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Qualité du signal GPRS et GPS

Responsabilités et garanties


Les données de géolocalisation sont fournies à titre indicatif


La précision des coordonnées GPS* n'est pas garantie et est tributaire des renseignements fournis par les différents partenaires de la solution
OASIS GEOLOC (Cartographie NAVTEQ**, Réseaux GPRS ORANGE***) ainsi que du matériel dont dispose l'utilisateur.


*Le
GPS (Global Positioning System) est contrôlé par le gouvernement des Etats Unis, qui est le seul responsable de la précision et de la maintenance du GPS. Certaines conditions peuvent rendre le système moins précis.


La précision de la position est sujette à des modifications en fonction des décisions du Ministère de la Défense pour l'utilisation civile du GPS et le plan fédéral de radionavigation.


**
Web et Solutions ne sera tenu pour responsable en cas d'indisponibilité du serveur de cartographie MAP24 de Navteq, de son exactitude, et fiabilité.

***
Web et Solutions ne sera tenu pour responsable en cas d'indisponibilité du réseau GPRS d‘Orange et des aléas de propagation des ondes électromagnétiques, en toute hypothèse, Web et Solutions ne saurait être en aucun cas tenue de réparer d'éventuels dommages indirects subis par le Titulaire à l'occasion de l'utilisation du service.


Web et Solutions
ne pourra être tenus responsables de l'imprécision éventuelle des données mises à disposition sur ce site. Ainsi, dans les limites permises par la loi, Web et Solutions excluent toute forme de garantie.


Web et Solutions ne pourra être tenu pour responsable en cas :
  • d'interruption du service lié à des opérations de maintenance du site

  • d'impossibilité momentanée d'accès au site

  • de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur et résultant du contenu ou de l'utilisation du service ou en cas d'utilisation anormale
Web & Solutions - 705, avenue Isaac Newton
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La loi interdit d'équiper des personnes de balises de géolocalisation sans les avoir informées au préalable. Pour être localisée, la balise GPS doit être située dans une zone couverte par le réseau GSM
ou recevant le signal GPS. Web et Solutions ne pourra être tenu responsable en cas de transmission impossible due à un signal GSM ou GPS trop faible ou inexistant.